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Les règles qui suivent ne sont donc plus applicables et sont rappelées pour mémoire. Voir ainsi quels justificatifs de domicile fournir pour une carte grise. Ce certificat d’immatriculation provisoire vous permettra d’effectuer les démarches nécessaires pour vos plaques d’immatriculation et votre assurance, puisqu’il comporte le nouveau numéro d’immatriculation de votre véhicule. Déployer le sous-menu Utilisation du site. Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa accompagnés par une notice explicative nécessaires à l’établissement de votre nouvelle carte grise. Comment créer mon compte? Déployer le sous-menu Suivi du courrier en ligne.

Nom: document cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 44.29 MBytes

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Connexion impossible sous Chrome. Pensez à demander son retrait de la circulation. Comment faire une demande de duplicata en ligne? Formulaire CERFA de Demande de Crefa d’Immatriculation Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d’immatriculation carte grise pour votre véhicule d’occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf.

Où immatriculer mon véhicule? Afficher le thème Famille.

Documents à télécharger pour un changement de carte grise

Pendant ce délai d’attente, le conducteur peut circuler muni d’un certificat d’immatriculation provisoire valable un mois en France.

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Avec notre simulateur, obtenez le prix cerfaa votre véhicule doxument débutez vos démarches en remplissant les champs ci-contre: Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder? Opération liée aux gages et saisies. Quel véhicule peut être immatriculé comme véhicule de collection? Informez-vous sur les formalités administratives à effectuer, les socument à fournir, les délais et le cout de la démarche. Pièce à fournir pour un véhicule de collection.

Vous ne pourrez dofument avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des documejt et documents de votre compte. En cas d’absence documeent du passage du facteur, ce dernier déposera un avis de passage dans votre boite aux lettres: Déployer le sous-menu Questions fréquentes.

Retrait ou remise en circulation de mon véhicule.

Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Systsème d’Immatriculation des Véhicules SIVvous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise au recto de la carte grise. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Afficher le thème Argent.

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Déployer le sous-menu Nos partenaires. Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile. Afficher le thème Transports.

Valider la dociment dans le site service-public.

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Véhicule obtenu par succession ou héritage. Ministère de l’Intérieur Version: Déployer le sous-menu Simulateur de taxes.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Notre lexique docmuent Dictionnaire du droit: Pour connaitre les tarifs en vigueur, voir le prix d’une carte grise.

Prérequis pour vos Papiers Carte Grise en ligne. Quelle formalité doit faire l’expatrié qui revient en France avec un véhicule? Kit Immatriculation tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP. Combien coûte un changement d’adresse? Déployer le sous-menu Immatriculer un véhicule neuf.

Déployer le sous-menu Centres VHU. Vos démarches Immatriculation en ligne Simulateur de taxes Changement d’adresse en ligne Le certificat de situation administrative non gage et opposition Suivi du courrier en ligne Refaire son certificat d’immatriculation Carte des points numériques.

Cerfa 13750 : le formulaire de demande de carte grise

Documents doument grise à télécharger pour un véhicule d’occasion. Déployer le sous-menu Coûts, taxes et paiements. Documnet le sous-menu Cotitulaires. Déployer le sous-menu Véhicule endommagé. Il doit notamment renseigner son adresse ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule marque, couleur de la carrosserie, etc.