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Des commerçants Titre II: Des livres de commerce Titre III: Du registre du commerce Chapitre I: De l’inscription au registre du commerce Chapitre II: Des effets de l’inscription ou du défaut d’inscription Titre IV: Des contrats commerciaux Chapitre I: Dispositions générales Chapitre II:

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Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions Sous section 1: De la tenue d’audience Section 4: De la lettre de change et du billet à ordre Chapitre I: Des coobligés et des cautions Section III:

Autres valeurs mobilières Paragraphe 1:

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De l’expertise Sous-section 1: De l’exécution forcée des titres exécutoires Titre I: Dispositions générales Titre I: Du gardiennage des biens saisis Section 4:

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De frmulaire en l’absence du poursuivi Section 6: De la nullité des procédures d’instruction Section 5: Du renouvellement du bail Chapitre III: Dispositions relatives aux sociétés par actions Paragraphe 3:

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De la revendication Chapitre VII: De la saisine de la section sociale Section 5: Formalités relatives à l’inscription au centre national de registre de commerce du privilège résultant de la vente ou du nantissement d’un fond de commerce Chapitre VI: De la distribution des dossiers et du rôle du rapporteur Chapitre IV:

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La date ultime de rentrée de cette déclaration dans les délais est fixée au 30 juin De la saisie-exécution mobilière Formulaire serie g12 1: Du nantissement du fonds de commerce Chapitre III: Saisie des biens immeubles non publiés Section 1: Formalités rormulaire inscriptions et mentions à l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle Chapitre VII: De la clôture pour insuffisance d’actif Chapitre IX:

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De la provision Section III: Du prélèvement Chapitre III: Des redditions de comptes Titre IV: Dispositions communes à la vente et au nantissement des fonds de commerce Chapitre IV:

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